Conditions de ventes
• Identification
Raison sociale DIEP HAV-I
Statut juridique EI
Nom responsable DIEP HAV-I
Siège social 42 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE LOGNES
Code postal 77185
E-mail merceriemayrose@gmail.com
Site web www.merceriemayrose.com
TVA intra-communautaire
La boutique en ligne du site merceriemayrose.com a été mise en place par la société Mercerie Mayrose qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web merceriemayrose.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
I - Identification de la Société
Immatriculation au RCS numéro 914 822 333 R.C.S. Meaux
II - Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
merceriemayrose.com vend le tissu par multiple de 10 cm par laize ou au mètre selon indication sur la description.
La société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com respecte le délai de rétractation de 14 jours calendaire. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com par mail à l'adresse:
III - La Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Mercerie Mayrose via le sitemerceriemayrose.com concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La société Mercerie Mayrose refusera toute commande d’un client du site merceriemayrose.com avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société Mercerie Mayrose via merceriemayrose.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
IV - Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La société Mercerie Mayrose via le sitemerceriemayrose.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- par Paypal.
Il faut tout d'abord avoir ouvert un compte Paypal
Sur le site merceriemayrose.com, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Mercerie Mayrose ou à un tiers.
Les données enregistrées et conservées par la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le consommateur garantit la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le consommateur reste avisé que Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à la Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
La société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à la société Mercerie Mayrose via le sitemerceriemayrose.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Mercerie Mayrose .
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
V – Livraison
Le délai de livraison est estimé à 5 à 7 jours ouvrables à réception du règlement.
Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
VI –Droit de rétractation
La société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Mercerie Mayrose par un mail à l'adresse merceriemayrose@gmail.com
Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité.
La société Mercerie Mayrose recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas ( Frais d'envoi non remboursés). Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mercerie Mayrose fera tous les efforts pour rembourser le consommateur à la réception de la marchandise.
VII –Erreurs de livraison - Produits non conformes
Le consommateur devra formuler auprès de la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com sera faite par un mail à l'adresse
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante Société Mercerie Mayrose / Havi ,Diep 42 rue de la tour d'auvergne 77185 Lognes dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Mercerie Mayrose.
En cas de fausse déclaration et de réclamation abusive, la société Mercerie Mayrose enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée
VIII- Droit applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX – Informatique et Libertés
Les informations collectées par la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Mercerie Mayrose via le site merceriemayrose.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.